Conditions générales d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. ELLES RENFERMENT DES ÉLÉMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.


Les ventes dont le paiement s'effectue sur le site www.BenefShop.com sont soumises aux présentes conditions établies par l’administration du site Benefshop, sauf conditions spécifiques à certains produits ou services. Le client reconnaît en être parfaitement informé par le fait de sa prise de commande.


Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment sans préavis écrit, à la seule appréciation de BenefShop.com

 
1. Lois applicables.
Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes qui en dépendent seront régies par les lois de la France.

2. Modalités concernant le paiement.

Les modalités de règlement sont fixées à l'entière appréciation de BenefShop.com, à moins que BenefShop.com n'en conviennent autrement. Toute commande sera prise en compte sur réception du paiement. Le paiement des produits et services achetés par l'intermédiaire de BenefShop.com ou de l'un de ses vendeurs peuvent être effectué par l'un de moyens de paiement proposés sur BenefShop.com.

 3. Légalité du système

Les législations sont différentes pour chaque pays. Benefshop respect dans son intégralité les bases des systèmes de vente à paliers multiples:

1- Vente d'un produit réel.

Nos produits sont réels et incluent, par exemple, de la publicité, de l'hébergement, un service de messagerie électronique et des outils pour webmestres. En plus de ceux-là, Benefshop dispose d’une boutique qui regroupe les produits de  plu de 300 Marchands établis en France et en Belgique voir aussi la suisse.

2- Prétention de revenus réelle.
Les revenus dépendent de la quantité et de la qualité du travail accompli par les webcommercants. Cependant benefshop ne vous garantit aucun revenu. Les gains résultant d’un travail sérieux sont bien réels et il est possible de les retirer.

3- Les revenus ne doivent pas provenir du recrutement.

Le système de rémunération de BenefShop.com ne permet pas aux membres de recevoir des montants pour le recrutement. Benefshop limite les revenus uniquement aux ventes de produits ou prestations.

4- Gratuité du système
.
Il vous est possible de participer gratuitement à BenefShop.Com. Cela ne vous engage à rien. Le site vous offre la possibilité de devenir Client gratuitement et de bénéficier de gains grâce au cashback (remise en argent sur vos propres achats). Vous n'avez rien à perdre et tout à y gagner !

   
La législation française et les réseaux à paliers multiples :

 Afin de consulter les statistiques de la fédération mondiale de vente directe, utilisez le lien suivant :

       http://www.wfdsa.org/statistics/index.cfm?fa=display_stats&number=1

 Code de la consommation :

Article L122-6 - Sont interdits :

1)  La vente pratiquée par le procédé dit « de la boule de neige » ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.

 2)  Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services.

 3)  Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.

 Pour consulter la législation Française en matière de vente en ligne

Vente directe

http://www.legifrance.gouv.fr/

Vente de prestations avec primes

http://www.legifrance.gouv.fr/

MLM illégal ( boule de neige)

http://www.legifrance.gouv.fr/MLMinterdit

Le statut d'un vendeur à domicile

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 Définition de « Webcommercant »

 Le terme « webcommercant » désigne un statut accessible à un membre de BenefShop.com selon certaines conditions. En tant que membre de Benefshop.com, vous obtenez ce statut par la signature du présent contrat suite à votre inscription via le formulaire mis à votre disposition sur le site.

 Ce statut permet aux membres de Benefshop de vendre les produits et services de Benefshop et de percevoir des commissions sur les ventes effectuées.

 Modalités et conditions :

Si vous souhaitez devenir webcommercant, vous devez accepter les conditions ci-dessous.

En acceptant ces conditions, vous êtes autorisé à commercialiser les produits et services de Benefshop, ainsi qu'à recruter des clients et d'autres webcommercants. 


      Le webcommercant peut acheter à titre personnel les produits de Benefshop. Cependant, il n'a aucune obligation d'achat. Les produits et services qu'il vend sont mis à sa disposition par Benefshop.

 Chaque webcommercant peut devenir « Premium » en ayant au moins 50 points personnels. Lorsque le webcommercant accumule 100 points propres par mois, il acquiert le statut de « Directeur ». Ces deux statuts lui donne accès à la matrice globale (équipe de soutien).

Les particuliers, les personnes morales et les organismes non imposables
Sont acceptés comme webcommercants, des personnes morales ou des organismes qui entrent dans l'une des catégories suivantes :

 - les particuliers majeurs.

- les personnes morales dont la situation est en règle dans leur pays.

- les organismes non imposables qui sont enregistrés et reconnus comme tels.

- les organisations bénévoles qui ont été établies en accord avec les directives de Benefshop.

 La résiliation du contrat de webcommercant :

 Le webcommercant peut résilier son contrat indépendant de plein droit pour tout motif et à tout moment. Pour cela il suffit de fait une demande à l’administration en passant par le menu « Contact »

Les erreurs et les questions

Les erreurs concernant les commissions ou les commandes sont à signaler à Benefshop.com dès leur constatation et les questions à ce propos doivent lui être adressées immédiatement.

 BenefShop.com effectue les modifications nécessaires pour corriger toute erreur signalée dans un délai de 60 jours. Passé ce délai de réclamation, Benefshop.com ne tient plus compte des réclamations concernant des erreurs, des omissions ou des problèmes concernant les commissions ou les commandes.

 Clause de confidentialité :

Le webcommercant est tenu de ne pas révéler tout renseignement ayant trait à l'activité de BenefShop.com à l'égard des tiers. Il aura en particulier l'obligation de ne pas faire profiter une entreprise concurrente des renseignements propres à Benefshop.com qu'il aurait pu recueillir à l'occasion de ses fonctions chez Benefshop.com en tant que webcommercant.

Les déclarations concernant le revenu :

 Il est strictement interdit au webcommercant de faire des déclarations fausses, trompeuses, mensongères ou imprécises concernant la rémunération versée par BenefShop. Com. Lorsque le webcommercant fait une déclaration au sujet de la rémunération versée par BenefShop.com ou concernant le potentiel de rémunération offert par le système de rémunération de CI, il doit le faire de manière transparente et doit mentionner à son interlocuteur que le système peut ne pas générer de revenu.

 Éthique du webcommercant
En acceptant les clauses de ce contrat, le webcommercant s'engage également à respecter l'éthique de Benefshop
        
Le webcommercant s’engage à :

- Représenter les produits et services de BenefShop.com de façon sincère et honnête.

- Respecter les règles de présentation de l'opportunité d'affaires Benefshop.Com.

- Former, motiver, et assister les webcommercants dépendant de son organisation.

- Ne pas utiliser de techniques commerciales et de méthodes de recrutement trompeuses, illégales ou contraires à l'éthique.

- Ne pas utiliser de méthodes de vente ou de recrutement agressives.

- Recruter uniquement des personnes majeures et émancipées.

- Ne pas commander de produits BenefShop.com au nom de clients ou de webcommercants sans l'autorisation écrite de ces personnes.

 Achat de nom de domaine :

Le nom de domaine BenefShop.com est exclusivement réservé à la société Benefshop. Si vous souhaitez créer votre site et acheter votre propre nom de domaine, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les mots suivants dans son contenu : « Benefshop » «  bénéfice shopping »,  Si vous l'utilisez, vous assumez l'entière responsabilité de cette utilisation et n'avez aucun droit de faire la promotion des services ou produits de Benefshop. BenefShop.com ne saurait être tenue responsable de cette utilisation.

Les conditions de versement des commissions:

 Tant que le webcommercant se conforme à toutes les clauses du contrat de webcommercant, BenefShop.com est tenu de lui verser ses commissions comme le stipulent les conditions du Régime de rémunération.

Ces commissions constituent la contrepartie intégrale des efforts déployés par le webcommercant, et le droit conféré au webcommercant de recevoir des commissions de BenefShop.com constitue la valeur intégrale de l'organisation de marketing du webcommercant.

Modification des documents :

 BenefShop.com peut à tout moment modifier les présents documents ou son site Internet. Le webcommercant s'engage à accepter ces modifications dès lors qu'il poursuit l'exploitation de son entreprise indépendante ou accepte d'ores et déjà les commissions et primes versées par Benefshop.

BenefShop.com se réserve le droit de changer le régime de rémunération à tout moment et sans préavis.

 Votre inscription sur Benefshop vaut exclusivement une acceptation de ces présentes conditions énumérées ci-dessous

 1. J'atteste être une personne compétente et majeure, en droit de conclure un contrat dans le pays où je conclus le présent accord avec Benefshop.

 2. Le présent contrat est valable tant que j'accepte les commissions versées par Benefshop. La résiliation du présent accord s'effectuera à ma demande ou par BenefShop.com en vertu des clauses du présent accord tout en sachant qu’une désinscription entraînera aussi la suppression de tout mes Gains et solde déjà acquis.

 3. Je reconnais qu'en tant que webcommercant indépendant, je suis un travailleur indépendant. Je ne suis ni un agent, ni un franchisé, ni un employé, ni un conseiller juridique, ni un représentant Légale de Benefshop.

 4. J'atteste que j'ai été informé(e) par Benefshop que ma réussite en tant que webcommercant dépendait de mes efforts et de mes habilités et que je ne recevrai aucun profit d'une personne autre que moi-même.

 5. Je conviens que Benefshop n'offre aucune garantie de revenus. Je ne rédigerai, ni ne publierai de la documentation de promotion ou autre concernant BenefShop.Com. J’utiliserai uniquement les documents et publications fournis par BenefShop.com.

 6. À défaut du paiement des produits ou des services dans le délai prescrit, BenefShop.com est autorisé à retenir les sommes dues sur les commissions qui me sont destinées.

 7. BenefShop.com décline toute responsabilité quant à la perte de commissions suite à des erreurs.

 8. J'accepte d'ores et déjà toute modification éventuelle. La poursuite de mes activités professionnelles ou l'acception de mes commissions de BenefShop.com constitue mon acceptation des modifications.

 9. Si je ne respecte pas une des clauses du présent accord, Benefshop peut saisir une partie ou la totalité des commissions à mon organisation marketing, rompre le présent contrat ou prendre d'autres mesures correctives.

 10.  Je peux résilier le présent accord pour tout motif et à tout moment.

 11. Le présent accord tient lieu de contrat à BenefShop.com et moi-même. Aucun autre accord, promesse, représentation ou garantie n'est valable sauf s'il est soumis par écrit et qu'il reçoit l'autorisation officielle de BenefShop.com.

 12. L'invalidité d'une clause du présent accord n'invalide aucune autre clause.

 13. Je m’engage à n’ouvrir qu’un seul compte sur BenefShop.com.

 14. En s'inscrivant sur le site, j'accepte de recevoir jusqu'a 3 emails par jours par benefshop.com, les émails concerneront uniquement des promotions de nos partenaires, ou de nos offres, et tout messages ayant rapport a l'administration de ce site.


Responsabilité:

BenefShop.com décline toute responsabilité quant aux agissements délictueux des webcommercants. Lorsque vous acceptez ces conditions d'inscription, vous êtes tenu de respecter la loi ainsi que l'éthique et les règles stipulées ci-dessus. Nous déclinons toute responsabilité quant à la manière dont vous gérez votre commerce.

 Toutefois, si nous constatons quelconque infraction, nous mettrons immédiatement fin au présent contrat. Tout manquement aux clauses de ce contrat constitue pour le webcommercant une démission volontaire et met fin au présent contrat, à compter de la date d'infraction. En cas de manquement aux présentes clauses, le webcommercant renonce à toute commission payable dans le mois civil qui suit l'infraction et dans les mois suivants.

Projet BenefClub.com,

Benefclub met a votre disposition des kit business internet contenant des blogs WP et des sites d'affiliations.

Vous avez 30 jours pour demandé un remboursement de votre achat, aucun remboursement ne sera fait au delà de cette période.

Dans le cas ou vous demandez un remboursement, nous procèderons a la suppression de votre kit et de votre promety, en partant du principe que si vous demandez un remboursement c'est que le produit ne vous conviens pas.

aucune tolérance ne sera accordée en cas de non respect du règlement, (utilisation personnelle des kits).

Il est strictement interdit de transmettre le code d'importation a d'autres personnes sous peine de suppression de tout les promety sans préavis.

En acquérant un kit business, vous reconnaissez avoir lu ces conditions et acceptez préalablement toutes les conditions citée ci-haut.

Dans le cas d'un dépôt d'opposition auprès de la banque émettrice du paiement avant ou après la fin de la période de 30 jours, une plainte sera déposé auprès des instances judiciaire pour abus de consommation de produit, vous avez le droit de demander un remboursement dans les 30 jours qui suivent votre achat.

Vous avez la possibilité d'acquérir le kit business dans la niche que vous souhaitez en procédant au règlement de votre kit par abonnement. Sur une période de 3 Mois, vous payerai une mensualité de 65 Euro. celle-ci vous permet d'obtenir le produit tel qu'il est détaillé dans les fiches produit kit business.


Les admins

le 20/06/2012